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Adresse commerciale: Bio design 22 allée de la cigaline
26000 Valence
Tél : 06 61 25 04 23 Email : fatkem@free.fr numero de siret: 51539240500012
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site, Bio design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque. La date de réception du virement bancaire en cas de virement
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par '' double clic '' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le '' double clic '' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Par carte bancaire :
Les cartes acceptées par Bio design sont les cartes portant les sigles CB, VISA, et EUROCARD/MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL Paypal. Vous n'avez pas besoins de compte paypal pour effectuer ce paiement, ils se fait uniquement grace à vos numeros de carte bancaire.
- Par paypal:
Si vous avez un compte paypal vous pouvez y effectuer votre paiement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement paypal concernés sera validé par eux meme et present sur notre compte paypal. L'adresse paypal concenant le paiement est oliviabibou@free.fr mais notre site vous dirigera automatiquement dessus.
- Par cheque :
Adressez votre chèque à l'adresse suivante : Mehah Fatima 22 allée de la cigaline 26000 Valence. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Par virement Bancaire :
Voici nos coordonnées bancaire afin d'effectuer un virement Bancaire. Dans la rubrique commentaire ou motif de vos instructions de virement veuillez entrer votre nom et prénom afin de pouvoir vous identifier.
clé RIB
code guichet (indicatif)
numéro de compte
Code banque
78
0000008440R
30002
02037
Toutes les données financières que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Nous nous engageons à ne pas conserver ces informations financières ,et notamment les numéros de carte crédit à la suite du paiement.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine : Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
-Délai d'expédition :
L'ensemble des délais sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison. Le délai moyen est de 2 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Bio Design pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée quà réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Tout article disponible en stock est expédié sous 3 jours maximum. Votre colis, préparé par nos soins sera remis en 48h à la poste ou à un transporteur privé qui l'acheminera dans un délai de 2 à 3 jours .
Article 6 : Garantie
Si un ou des produits '' Bio Design '' nécessitent de nous être renvoyés, (défectueux ou non conforme), nous nous engageons à vous les échanger ou les rembourser. Ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de ou des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine et non usagé (emballage, accessoires, notice...). Il devra être accompagné de la facture correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à : Bio Design 22 allée de la cigaline 26000 Valence .Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné
Article 7 : Responsabilités
Bio Design ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie
Article 8 : Droit de rétractation : satisfait, échangé ou remboursé
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : Bio design 22 allée de la cigaline 26000 Valence. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord de retour . Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, en parfait état et non usagé.
Article 9 : Dispositions de la loi informatiques et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traités de manière strictement confidentielle. Vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à vos données. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier a l'adresse suivante:
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Article crée: 2009-08-15 -- Il a été lu 925 fois
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